Dessine moi un entrepreneur - DME http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr Le petit prince est un entrepreneur Sat, 19 May 2012 00:59:16 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 La formation à l’entrepreneuriat se développe http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/la-formation-a-lentrepreneuriat-se-developpe-204/ http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/la-formation-a-lentrepreneuriat-se-developpe-204/#comments Sat, 19 May 2012 00:59:16 +0000 admin http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/la-formation-a-lentrepreneuriat-se-developpe-204/ La plupart des pays européens encouragent de plus en plus la formation à l’entrepreneuriat d’après un nouveau rapport publié par la Commission européenne. …

Source: La formation à l’entrepreneuriat se développe

]]> http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/la-formation-a-lentrepreneuriat-se-developpe-204/feed/ 0 Franchise : l’information précontractuelle et les comptes prévisionnels http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/franchise-linformation-precontractuelle-et-les-comptes-previsionnels-200/ http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/franchise-linformation-precontractuelle-et-les-comptes-previsionnels-200/#comments Sat, 19 May 2012 00:59:13 +0000 admin http://dessine-moi-un-entrepreneur.fr/franchise-linformation-precontractuelle-et-les-comptes-previsionnels-200/ Dans un arrêt en date du 31 janvier 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter des précisions sur la communication de comptes prévisionnels au titre de l’information précontractuelle. En effet la cour de cassation approuve une cour d’appel qui a considéré que si les comptes prévisionnels ne figurent pas dans les éléments devant se trouver dans le document d’information précontractuelle ils doivent néanmoins dès lors qu’ils sont communiqués présenter un caractère sérieux. (…)

– Jurisprudence /

Source: Franchise : l’information précontractuelle et les comptes prévisionnels

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– Jurisprudence /

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